Construisons ensemble l'Alsace de demain
Contribution citoyenne
Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
18/12/2023 - 19/12/2023
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Autoriser le changement de régime de sécurité sociale et passer au régime local : proposer aux résidents permanents en Alsace (5 ans et plus) à passer au régime local de sécurité sociale,même s'ils ne sont pas nés en Alsace ou y travaillent en bénéficiant d'un autre régime de sécurité sociale (militaires par exemple).
"]
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Version créée le
13/07/2023 12:49
