Pages légales
Protection des Données
Identité et coordonnées de l’organisme
Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace est le Responsable de Traitement.
Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
F-67964 Strasbourg cedex 9
Tél : 03 88 76 67 67 ou 03 69 49 39 29
https://www.alsace.eu/contactez-nous/
Finalités
La Collectivité européenne d’Alsace organise des sondages, des enquêtes en proposant aux citoyens de participer aux décisions.
Les traitements sont exécutés dans le cadre du consentement conformément à l’article 6.1.A du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Vos données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre d’élaboration de statistiques dans le but d’améliorer l’efficience des services de la collectivité, vos données sont alors anonymisées.
Lors de votre inscription, vous pouvez accepter de recevoir la newsletter de la plateforme.
Information des personnes concernées
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée au moment de son inscription.
Les données et catégories de données faisant l’objet du traitement :
Identité : Qualité (Madame, Monsieur), Nom, Prénom, Code postal, Nom de la Commune, messagerie.
Pour toute participation sur la plateforme, il est nécessaire de posséder un compte et de se connecter. Les informations de connexions (adresse IP, heure, demande d’authentification et son niveau) sur la plateforme sont conservées 1 an après la connexion et sont ensuite détruites. Les données relatives aux activités des utilisateurs et des utilisatrices de la plateforme seront enregistrées dans un objectif unique d’amélioration technique de la plateforme. Ces informations sont conservées pendant trois mois au maximum, puis détruites.
Les destinataires des données :
Vos données ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités :
- Les agents des services concernés par la consultation
- Les élus
Durée de conservation :
La durée de conservation des données enregistrées est de deux ans à partir de la date "d’inactivité du compte ou" d’enregistrement. Elles sont ensuite anonymisées (vous n’êtes plus identifiable) ou détruites.
Droits des personnes concernées :
En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement à l’ensemble des données vous concernant Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
En tant que contributeur, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en retirant votre consentement. Toutefois, vous pouvez continuer à avoir accès au site.
Ces droits s’exercent en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à l’aide du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale de la Collectivité européenne d’Alsace : Hôtel du département, Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg cedex 9 ; en présentant une copie d’une pièce d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Formulaires
Les inscriptions au site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande le cas échéant.
Politique de gestion des cookies
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