Construisons ensemble l'Alsace de demain
Contribution citoyenne
Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
18/12/2023 - 19/12/2023
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Consultation citoyenne
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Mise en place d’une consultation citoyenne systématique sur l’adoption ou non d’un nouvel acte ou nouvelle réforme de grande ampleur sur le territoire
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