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Contribution citoyenne

Étape 4 sur 4
Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace 18/12/2023 - 19/12/2023
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Changements sur "Créer un organisme de contrôle pour la taxe d'assainissement"

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Corps du texte

  • +["

    Mon Code postal : 68290

    • Sur le territoire Alsacien, des habitants reçoivent une redevance de taxe d'assainissement alors qu'ils ne sont pas rattachés au réseau collectif. C'est notamment le cas dans la Communauté de communes Sud Alsace Largue qui facture tous les ans jusqu'à 400 euros par famille, une taxe pour un service non rendu en plus de l'entretien de leur assainissement individuel.
    • Je propose la création d'un organisme de contrôle de chaque Communauté de commune pour veiller au retrait de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
    • Le paiement de taxes justes et la confiance dans les services publics de proximité font partie du « bien vivre » en Alsace.


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  • Je propose la création d'un organisme de contrôle de chaque Communauté de commune pour veiller au retrait de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
  • Le paiement de taxes justes et la confiance dans les services publics de proximité font partie du « bien vivre » en Alsace.


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    Mon Code postal : 68290

    • Sur le territoire Alsacien, des habitants reçoivent une redevance de taxe d'assainissement alors qu'ils ne sont pas rattachés au réseau collectif. C'est notamment le cas dans la Communauté de communes Sud Alsace Largue qui facture tous les ans jusqu'à 400 euros par famille, une taxe pour un service non rendu en plus de l'entretien de leur assainissement individuel.
    • Je propose la création d'un organisme de contrôle de chaque Communauté de commune pour veiller au retrait de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
    • Le paiement de taxes justes et la confiance dans les services publics de proximité font partie du « bien vivre » en Alsace.


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Avatar: Coriandre Coriandre
Version créée le 09/05/2023 21:52

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