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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>1) Mode d'élection des conseillers d'Alsace</p><p>- pour moitié élus représentant les territoires, élus par canton au scrutin uninominal à deux tours</p><p>- pour moitié élus représentant les courants d'opinion, élus à l'échelle alsacienne par un scrutin de liste à proportionnelle intégrale</p><p>2) Découplage des élections&nbsp;: afin que le débat aux élections territoriales se concentre sur les enjeux régionaux, l'élection à l'assemblée d'Alsace s'effectue selon un calendrier différent de celui des autres régions</p><p>3) Chambre du droit local&nbsp;: protéger et pérenniser le droit local</p><p>Création d'une chambre du droit local, constituée de membres de l'Assemblée d'Alsace et du conseil départemental de Moselle. Toute modification du droit local sera soumise à l'approbation des élus de cette chambre. La Chambre du droit local a compétence pour formuler des propositions de loi et règlements en vue de faire évoluer le droit local.</p>"},"title":{"fr":" Organisation de la collectivité : Une synthèse des scrutins départementaux et régionaux"}}

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