Scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap
Droit d'Interpellation Citoyenne
Scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap
Depuis cette rentrée, des élèves et étudiants en situation de handicap en Alsace risquent la déscolarisation faute de transport adapté.
L’an dernier, notre société locale assurait le transport de 160 élèves avec 30 chauffeurs spécialement formés et des véhicules adaptés. Aujourd’hui, à la suite d’une décision de la CEA, nous n’avons plus en charge que… 3 enfants.
👉 Résultat : une activité rendue intenable, des chauffeurs menacés de perdre leur emploi, mais surtout des familles abandonnées et des enfants privés de leur droit à l’école.
Cette situation est injuste et inacceptable.
Elle va à l’encontre :
- de la politique inclusive que la CEA prétend défendre,
- du soutien à l’économie locale,
- et surtout de la protection des plus vulnérables.
En signant cette pétition, vous dites NON à la mise à l’écart des enfants en situation de handicap et OUI à une école réellement inclusive.
Soutenez les familles qui refusent que leurs enfants soient les premières victimes de choix administratifs absurdes.
👉 Ensemble, faisons entendre notre voix pour que chaque enfant puisse aller à l’école.
Cette interpellation a reçu une réponse :
Réponse de la Collectivité européenne d’Alsace
La Collectivité européenne d’Alsace comprend l’inquiétude exprimée par les familles et les transporteurs concernant le transport scolaire d’élèves en situation de handicap. Elle souhaite rappeler les principes et les évolutions du dispositif, ainsi que les mesures mises en place pour répondre aux situations individuelles.
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable du financement du dispositif « transport scolaire pour les enfants en situation de handicap » lorsque les enfants ne sont pas en capacité de prendre seuls les transports classiques.
Pour la rentrée de septembre 2025, le dispositif a évolué en fondant le niveau de prise en charge sur la gravité du handicap, conformément à la loi de 2005 en faveur de l’inclusion.
Les handicaps pouvant être très différents d’un enfant à l’autre, chaque situation fait l’objet d’un examen individuel et attentif.
L’évaluation est réalisée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur la base de critères objectifs : taux d’incapacité, autonomie dans les déplacements, capacité à se situer dans le temps et l’espace.
Ces évaluations visent à garantir une équité entre des situations très différentes.
C’est pour cette raison que des solutions adaptées selon les situations ont été recherchées.
- Pour les enfants dont le handicap rend impossible tout déplacement autonome, la CeA finance un transport adapté (individuel ou collectif), assuré par des sociétés spécialisées.
- Lorsque l’enfant peut se déplacer avec un certain degré d’autonomie, la Collectivité européenne d’Alsace soutient la famille en prenant en charge les frais de transport (indemnités kilométriques, abonnements de transport pour les familles).
Dans ce contexte la Collectivité européenne d’Alsace souhaite entretenir un dialogue continu avec les familles.
Nous savons que ces changements peuvent être source de nombreuses interrogations. C’est pourquoi une rencontre a été organisée ce lundi 1er septembre avec les parents du « collectif du 1er septembre ». À la suite de cet échange, il a été décidé :
- de réexaminer chaque situation individuelle qui fera l’objet d’un recours et d’avoir un contact téléphonique avec les familles concernées,
- de revoir les courriers explicatifs envoyés aux familles,
Ces mesures ont commencé à être mise en œuvre cette semaine et seront amplifiées à compter du 8 septembre.
Par ailleurs, les sociétés de transport, choisies dans le cadre d’un marché public, sont des partenaires essentiels de l’inclusion scolaire. Même si les marchés ne garantissent pas un volume minimal d’activité, la CeA reste attentive à leurs difficultés économiques et à la préservation de ce savoir-faire local.
Enfin, la Collectivité est consciente des difficultés rencontrées pour joindre la MDPH . Nous regrettons ces désagréments et travaillons à améliorer la disponibilité du service. De plus, nous renforçons l’équipe « transport scolaire » pour répondre plus rapidement aux demandes.
La priorité de la Collectivité européenne d’Alsace reste la même : que chaque enfant en situation de handicap puisse aller à l’école, dans les meilleures conditions possibles, dans le respect du texte et de l’esprit de la loi de 2005 en faveur de l’inclusion, en accompagnant au mieux les familles et en restant à leur écoute.
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