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Contribution citoyenne

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Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace 18/12/2023 - 19/12/2023
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Änderungen an „Autorisation du changement régime de sécurité sociale “

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Titel

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Haupttext

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    Mon Code postal (67110) :

    Autoriser le changement de régime de sécurité sociale et passer au régime local : proposer aux résidents permanents en Alsace (5 ans et plus) à passer au régime local de sécurité sociale,même s'ils ne sont pas nés en Alsace ou y travaillent en bénéficiant d'un autre régime de sécurité sociale (militaires par exemple).


    "]
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    Mon Code postal (67110) :

    Autoriser le changement de régime de sécurité sociale et passer au régime local : proposer aux résidents permanents en Alsace (5 ans et plus) à passer au régime local de sécurité sociale,même s'ils ne sont pas nés en Alsace ou y travaillent en bénéficiant d'un autre régime de sécurité sociale (militaires par exemple).


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  • +["<p><strong>Mon Code postal (67110) : </strong></p><p>Autoriser le changement de régime de sécurité sociale et passer au régime local : proposer aux résidents permanents en Alsace (5 ans et plus) à passer au régime local de sécurité sociale,même s'ils ne sont pas nés en Alsace ou y travaillent en bénéficiant d'un autre régime de sécurité sociale (militaires par exemple).</p><p><br></p>"]
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Avatar: Nathan Bauer Nathan Bauer
Version erstellt am 13.07.2023 12:49

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