Construisons ensemble l'Alsace de demain
Contribution citoyenne
Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
18/12/2023 - 19/12/2023
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Änderungen an „Limitation du nombre de mandats “
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Limiter l’exercice des mandats pour les élus alsaciens : pas plus de deux mandats consécutifs pour ne pas créer un professionnalisme de la fonction d’élu et qu'ils restent au plus proche des habitants
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Version erstellt am
13.07.2023 12:15