Construisons ensemble l'Alsace de demain
Contribution citoyenne
Änderungen an „ Organisation de la collectivité : Une synthèse des scrutins départementaux et régionaux“
Titel
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Haupttext
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1) Mode d'élection des conseillers d'Alsace
- pour moitié élus représentant les territoires, élus par canton au scrutin uninominal à deux tours
- pour moitié élus représentant les courants d'opinion, élus à l'échelle alsacienne par un scrutin de liste à proportionnelle intégrale
2) Découplage des élections : afin que le débat aux élections territoriales se concentre sur les enjeux régionaux, l'élection à l'assemblée d'Alsace s'effectue selon un calendrier différent de celui des autres régions
3) Chambre du droit local : protéger et pérenniser le droit local
Création d'une chambre du droit local, constituée de membres de l'Assemblée d'Alsace et du conseil départemental de Moselle. Toute modification du droit local sera soumise à l'approbation des élus de cette chambre. La Chambre du droit local a compétence pour formuler des propositions de loi et règlements en vue de faire évoluer le droit local.
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