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L’Education : l’enseignement des langues et de la culture alsacienne
L'Assemblée d’Alsace adoptera un plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture alsacienne, dont les modalités d'application feront l'objet d'une convention conclue entre la CeA et l'Etat.
Cette convention prévoira les mesures d'accompagnement nécessaires, et notamment celles relatives à la formation initiale et à la formation continue des enseignants.
La CeA fixera les règles d’organisation de l’enseignement de et en langue régionale, pour déterminer les ouvertures de classes bilingues ou d’immersion.
La CeA sera compétente pour organiser la formation initiale et continue des enseignants en langue régionale et pour évaluer la mise en œuvre de cet enseignement. Elle sera compétente pour reconnaître l’équivalence de diplômes étrangers aux fins du développement de l’enseignement dans la langue régionale.
La CeA fixera les règles d’organisation d’un enseignement d’histoire, de culture, de géographique et de connaissance générale de l’Alsace et de l’espace du Rhin supérieur, ainsi que l’organisation de la formation initiale et continue des enseignants de cette matière.
La CeA sera compétente pour affecter dans le ressort de la CeA les lauréats de concours de recrutement.
La CeA fixera les modalités d’organisation de coopération scolaire transfrontalière et de classes transfrontalières en concertation avec les autorités compétentes des pays concernés.
La CeA coordonnera l’enseignement public, privé et associatif en matière d’enseignement de la langue régionale.
La CeA pourra apporter un soutien financier aux associations gérant des crèches ou classes associatives bilingues paritaires ou immersives en langue régionale dans le premier et le second degré.
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