Construisons ensemble l'Alsace de demain
Contribution citoyenne
Délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
18/12/2023 - 19/12/2023
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Änderungen an „Créer un organisme de contrôle pour la taxe d'assainissement“
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Titel
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Haupttext
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Mon Code postal : 68290
- Sur le territoire Alsacien, des habitants reçoivent une redevance de taxe d'assainissement alors qu'ils ne sont pas rattachés au réseau collectif. C'est notamment le cas dans la Communauté de communes Sud Alsace Largue qui facture tous les ans jusqu'à 400 euros par famille, une taxe pour un service non rendu en plus de l'entretien de leur assainissement individuel.
- Je propose la création d'un organisme de contrôle de chaque Communauté de commune pour veiller au retrait de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
- Le paiement de taxes justes et la confiance dans les services publics de proximité font partie du « bien vivre » en Alsace.
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Version erstellt am
09.05.2023 21:52