L'Alsace doit-elle sortir du Grand-Est pour redevenir une Région à part entière ?

Qui peut participer à la consultation ?

Peuvent participer à l’enquête, les personnes majeures, habitant sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que les personnes déclarant y avoir leur attache.

La consultation se déroulera du 22 décembre jusqu’au 15 février.

Cette consultation citoyenne est un sondage large des Alsaciens, ayant pour seul objet d'éclairer le Conseil de la Collectivité et son Président, sur une question d’intérêt public local.

Comment participer ?

1.    Par internet sur la plateforme "entre-vos-main.alsace.eu"

La plateforme numérique de démocratie locale de la Collectivité européenne d’Alsace, permet d’informer les Alsaciens et de recueillir l’ensemble des avis exprimés.

Afin d’assurer la sincérité de la consultation, un mécanisme de protection se basant sur les cookies des navigateurs permet d’empêcher les utilisateurs non authentifiés de répondre plusieurs fois à la consultation.

🚩 Dans l’éventualité où plusieurs utilisateurs seraient amenés à utiliser le même appareil pour répondre à l’enquête - comme dans le cas d’une famille - il est possible de répondre plusieurs fois depuis un même appareil,

• soit en créant un compte sur la plateforme,
• soit en ouvrant une fenêtre de navigation privée (voici les modes d'emploi selon vos navigateurs : Chrome, Firefox, Edge),
• soit en changeant de navigateur ou d'appareil, vous pouvez donner votre avis directement depuis votre téléphone.

2.    Par bulletin dans des urnes à proximité dans les points d’accueil de la CeA

Des urnes scellées sont installées dans différents lieux d’accueil identifiés de la collectivité européenne d’Alsace. Les bulletins de participation sont à disposition sur chaque urne et sur différents supports de communication dont la magazine "Toute l’Alsace" de la Collectivité européenne d’Alsace.

3.    Par voie postale

En renvoyant le bulletin de participation à l’une des adresses suivantes :           

• Collectivité européenne d’Alsace – Place du Quartier Blanc – 67000 Strasbourg
• Collectivité européenne d’Alsace – 100 avenue d’Alsace – 68000 Colmar

Les bulletins de participation sont à disposition sur chaque urne et sur différents supports de communication dont la magazine "Toute l’Alsace" de la Collectivité européenne d’Alsace.

Contrôle de la consultation

Données personnelles demandées pour participer 

Pour donner son avis, les informations personnelles suivantes sont demandées : Nom, Prénom, Code postal, Adresse mail, Date de naissance.

Ces informations sont recueillies dans le cadre de la consultation. La participation est basée sur le consentement des personnes. Ces données sont traitées par la Collectivité Européenne d’Alsace et sont transmises à l’huissier en charge de la supervision de l’enquête. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins et seront détruites à l’issue de la consultation. Les participants peuvent exercer leurs droits ou retirer leur participation en envoyant leur demande à dpo@alsace.eu. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Les informations personnelles (Nom, Prénom, Code postal, Adresse mail, Date de naissance) issues des participations papiers et numériques seront croisées afin d’éviter, autant que faire se peut, les multiples participations à la consultation. Cela afin de garantir, autant que faire se peut, la sincérité de la participation. 

Plateforme "entre-vos-mains"

La Plateforme de démocratie locale entre-vos-mains.alsace.eu de la Collectivité européenne d’Alsace est un site réalisé par Open Source Politics  grâce au logiciel libre (open-source) logiciel libre Decidim , assurant la transparence de son fonctionnement et le respect des données de ses utilisateurs.

Afin d’assurer la sincérité de la consultation, certains garde-fous de sécurité informatique sont mis en œuvre. Un mécanisme de protection se basant sur les cookies des navigateurs permet d’empêcher les utilisateurs non authentifiés de répondre plusieurs fois à la consultation.

Encadrement par huissier de justice

La procédure et les résultats sont entièrement encadrés par huissier de justice ;
Etude de Me Deneuville à Colmar.  
Cela afin de garantir, autant que faire se peut, la sincérité de la participation.